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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01363 posée par M. Jean Francou
Politique agricole commune: sauvegarde des principes essentiels
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14304 posée par M. Jean Francou
Conséquences économiques et sociales de l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18338 posée par M. Jean Francou
CEE: réglementation des productions d'huiles essentielles de lavande et de lavandin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0653S posée par M. Jean Francou
Mesures pour la reconstitution du verger oléicole provençal
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 01295 posée par M. Jean Francou
Productions méditerranéennes: amélioration des réglements de marchés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28541 posée par M. Jean Francou
Adaptation de l'agriculture méditerranéenne à la CEE
La question est caduque
Pertinence