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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 01330 posée par M. Edouard Le Jeune
Politique agricole: renforcement de la préférence communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05509 posée par M. Edouard Le Jeune
Elevage de porcs français: suppression des montants compensatoires monétaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11767 posée par M. Edouard Le Jeune
Elevage porcin et politique communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15273 posée par M. Edouard Le Jeune
Marché laitier: suppression des montants compensatoires monétaires négatifs et positifs au niveau de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17989 posée par M. Edouard Le Jeune
CEE: quotas laitiers et sauvegarde du marché bovin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26818 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides à la création des services de remplacement accordées aux associations agricoles: application restrictive du règlement communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08520 posée par M. Edouard Le Jeune
Prime à la vache allaitante aux troupeaux mixtes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17702 posée par M. Edouard Le Jeune
Gestion de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence