Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 00531 posée par M. Georges Gruillot

Mesures prises en faveur du développement des zones rurales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/05/1993
Pertinence
Question n° 01085 posée par M. Roger Rigaudière

Développement des zones rurales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/05/1993
Pertinence
Question n° 01448 posée par M. Marcel Vidal

Bilan pour la France du programme Leader

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/06/1993
Pertinence
Question n° 20109 posée par M. Michel Moreigne

Avenir des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/01/1997
Pertinence
Question n° 02203 posée par M. Georges Mouly

Plan pour l'avenir du monde rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/08/1997
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0163A posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

Redéfinition de la politique d'aménagement rural

La question est caduque

22/05/1987
Pertinence
Question n° 0193A posée par M. Marcel Bony

Conséquences de la politique agricole commune sur les zones défavorisées

La question a été retirée

13/06/1987
Pertinence
Question n° 1241S posée par M. Jean Boyer

Avenir des fonds européens en faveur du développement rural

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 23461 posée par M. Alain Fauconnier

Réforme des zones agricoles défavorisées

La question est caduque

26/04/2012
Pertinence
Question n° 1274S posée par M. Max Brisson

Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural

La question est caduque

06/08/2020
Pertinence