Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

Question n° 30682 posée par M. Maurice Prevoteau

Communauté économique européenne : politique agricole commune

Réponse du ministère : Agriculture

21/06/1979
Pertinence
Question n° 08542 posée par M. Maurice Janetti

Montants compensatoires: suppression

Réponse du ministère : Agriculture

29/10/1982
Pertinence
Question n° 0077G posée par M. Maurice Janetti

Montants compensatoires monétaires

Réponse du ministère : Agriculture

05/11/1982
Pertinence
Question n° 0154A posée par M. Roger Husson

Conséquences de l'application des quotas laitiers

Réponse du ministère : Agriculture

25/05/1984
Pertinence
Question n° 0309G posée par M. Pierre Matraja

Négociations commerciales entre l'Europe et les Etats-Unis

Réponse du ministère : Coopération

24/05/1985
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04580 posée par M. Olivier Roux

Politique agricole commune et exportations

La question est caduque

12/02/1987
Pertinence
Question n° 04981 posée par M. Roland Courteau

Distillation obligatoire: pénalisation de la production méridionale

La question est caduque

12/03/1987
Pertinence
Question n° 07191 posée par M. Robert Vizet

Etendue des échanges commerciaux entre la France et l'Afrique du Sud

La question est caduque

23/07/1987
Pertinence
Question n° 08372 posée par M. Roland du Luart

Place de la production laitière française dans le marché mondial

La question est caduque

05/11/1987
Pertinence
Question n° 24761 posée par M. Paul Blanc

Accord de libre-échange entre la CEE et le Maroc

La question est caduque

18/02/1993
Pertinence