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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04175 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Interdiction d'immersion de déchets radioactifs dans les océans
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04403 posée par Mme Gisèle Gautier
Propositions de la Commission européenne concernant les " paquets " Erika I et II
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence