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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07767 posée par M. André Fosset
CEE : réduction de la pollution provoquée par les égouts
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10290 posée par M. Franck Sérusclat
Pollution des plages landaises et existence de bateaux-poubelles
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04175 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Interdiction d'immersion de déchets radioactifs dans les océans
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04333 posée par M. Michel Doublet
Renforcement de la loi internationale contre la pollution en mer et du contrôle des transports maritimes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04771 posée par M. Jacques Rocca Serra
Sécurité maritime
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13957 posée par M. Alfred Foy
Pollution des mers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23548 posée par M. Roland Courteau
Mer, parent pauvre du droit de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24317 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pollution de la mer par les mégots de cigarettes
La question est caduque
Pertinence