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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 04873 posée par M. Jean Colin
Majoration de la dotation globale de fonctionnement de certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06185 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Information des détenus à l'égard du Sida
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01230 posée par M. Pierre Brantus
Conséquences des lois d'amnistie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02259 posée par M. Raymond Tarcy
Situation du tribunal de grande instance de Cayenne (Guyane)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02521 posée par M. Roger Lise
Conditions d'existence à la maison centrale de Fort-de-France (Martinique)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 22145 posée par M. Jean-Jacques Robert
Conditions de détention dans les prisons françaises
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 37224 posée par M. Bernard Joly
Respect de l'article XX du GATT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01107 posée par M. Bernard Angels
Santé de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05034 posée par M. Emmanuel Hamel
Etablissements pénitentiaires : augmentation du nombre de suicides
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12898 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence