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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09443 posée par M. Marcel Vidal
Prise en compte des nouvelles données du recensement dans le calcul des cotisations de l'Etat aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17640 posée par M. Michel Moreigne
Recensement et dotations attribuées aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07036 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement à prendre en compte en matière de dotations financières locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08450 posée par M. Thierry Repentin
Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09030 posée par Mme Françoise Cartron
Lissage du chiffre de la population légale des communes pour le calcul des dotations de l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24425 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Impact du report du recensement sur la dotation globale de fonctionnement des collectivités
La question a été retirée
Pertinence