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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 03420 posée par M. Marc Lauriol
Port obligatoire de la ceinture de sécurité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06100 posée par M. Marc Lauriol
Port de la ceinture de sécurité et sanction pénale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07387 posée par M. Albert Voilquin
Réglementation de l'utilisation des petites cylindrées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07337 posée par M. Hubert Haenel
Accidents de circulation : statistiques
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12172 posée par M. Hubert Haenel
Identification visuelle des cyclomotoristes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20525 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Usage par les enfants et les adolescents de baladeurs numériques sur la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23660 posée par M. Raymond Couderc
Nombreux accidents du travail survenus dans des chantiers en cours dans l'Hérault
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10028 posée par Mme Hélène Lipietz
Réglementation du port du casque et de l'allumage des feux sur les vélos
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11036 posée par Mme Hélène Lipietz
Réglementation du port du casque et de l'allumage des feux sur les vélos
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26780 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Sécurité sur les pistes de ski
La question est caduque
Pertinence