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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 09609 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02846 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Processus de radiation sur les listes électorales consulaires en cas de décès
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26909 posée par M. Pascal Allizard
Effets de la numérisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 26919 posée par M. Yves Détraigne
Accès aux services publics pour tous
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 23301 posée par M. Hugues Saury
Dématérialisation de la procédure d'élection des représentants du personnel au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23015 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07132 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre du décret n° 2006-976 du 1er août 2006 relatif aux associations souscriptrices de contrats d'assurance de groupe sur la vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23516 posée par M. Gérard Longuet
Congés maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01459 posée par M. Jacques Machet
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes du département de la Marne en 1985 et 1986
La question est caduque
Pertinence