Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 148 trouvées

  1. Question n° 08467 posée par Mme Isabelle Briquet

    Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05760 posée par M. Patrice Joly

    Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03739 posée par M. Jean-François Longeot

    Quotas de promotion interne dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26659 posée par Mme Sabine Drexler

    Promotion interne et cadre d'emplois des chefs de service de la police municipale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26425 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Quotas de promotion interne

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21745 posée par M. Yves Rome

    Situation des lauréats de l'examen professionnel de rédacteur territorial

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15893 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Modalités d'accès au concours interne d'agent territorial qualifié du patrimoine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12939 posée par M. Philippe Richert

    Modification du dispositif dérogatoire de promotion interne pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22338 posée par M. René-Pierre Signé

    Adjoints administratifs faisant office de secrétaires de mairie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible