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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 04198 posée par M. Josselin de Rohan

    Redevance sur l'audiovisuel: exonération des établissements d'enseignement privés

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07646 posée par M. Alphonse Arzel

    Taux de la redevance audio-visuelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09676 posée par M. Pierre Dumas

    Redevance télévision des personnes âgées

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08394 posée par M. Edouard Le Jeune

    Disparités en matière d'acquisition de logiciels entre établissements privés et publics

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15144 posée par M. Alain Gérard

    Réglementation de la taxe audiovisuelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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