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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 04198 posée par M. Josselin de Rohan
Redevance sur l'audiovisuel: exonération des établissements d'enseignement privés
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07646 posée par M. Alphonse Arzel
Taux de la redevance audio-visuelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09676 posée par M. Pierre Dumas
Redevance télévision des personnes âgées
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08394 posée par M. Edouard Le Jeune
Disparités en matière d'acquisition de logiciels entre établissements privés et publics
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15144 posée par M. Alain Gérard
Réglementation de la taxe audiovisuelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence