Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 19582 posée par M. Christian Cointat

Etablissements français de l'Inde: visas d'entrée

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19583 posée par M. Christian Cointat

Possibilité de rapporter un décret de libération des liens d'allégeance

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

06/10/2005
Pertinence
Question n° 19735 posée par M. Christian Cointat

Elections à l'AFE: désignation des assesseurs et délégués des listes ou candidats

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 23394 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux en Tunisie : âge de la retraite

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/06/2006
Pertinence
Question n° 25978 posée par M. Christian Cointat

Français de l'étranger : création d'un poste d'assistant social coordinateur à Paris

Réponse du Ministère des affaires étrangères

18/01/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19732 posée par M. Christian Cointat

Abandon d'enfants français à l'étranger

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19734 posée par M. Christian Cointat

Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 26903 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux à Annaba : rémunération

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 27099 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux en Israël : retraite

La question est caduque

31/05/2007
Pertinence