Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 1555S posée par Mme Céline Brulin

    Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20456 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06414 posée par M. Henri Cabanel

    Coût du débroussaillement pour les propriétaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00887 posée par Mme Agnès Canayer

    Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20206 posée par M. Alain Houpert

    Défense contre l'incendie d'une commune rurale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22600 posée par M. Xavier Pintat

    Élargissement des conditions d'accès aux poteaux d'incendie pour la fourniture d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne