Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 1555S posée par Mme Céline Brulin

Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20456 posée par Mme Catherine Belrhiti

Responsabilité pénale des maires en matière d'incendie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/02/2021
Pertinence
Question n° 06414 posée par M. Henri Cabanel

Coût du débroussaillement pour les propriétaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/08/2018
Pertinence
Question n° 00887 posée par Mme Agnès Canayer

Référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/08/2017
Pertinence
Question n° 20206 posée par M. Alain Houpert

Défense contre l'incendie d'une commune rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/02/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22600 posée par M. Xavier Pintat

Élargissement des conditions d'accès aux poteaux d'incendie pour la fourniture d'eau

La question est caduque

06/04/2006
Pertinence
Question n° 03948 posée par M. Xavier Pintat

Réglementation de la lutte contre les incendies et prévention

La question est caduque

14/11/2002
Pertinence
Question n° 03791 posée par M. Philippe Madrelle

Protection incendie des communes rurales

La question est caduque

07/11/2002
Pertinence
Question n° 00880 posée par M. René-Pierre Signé

Assouplissement de la circulaire de 1951 concernant la protection incendie des communes

La question a été transformée.

18/07/2002
Pertinence
Question n° 39423 posée par M. Michel Sergent

Assouplissement de la circulaire de 1951 relative à la protection incendie

La question est caduque

11/04/2002
Pertinence