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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 11355 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Réforme du collège et conséquences pour les lycées professionnels
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06520 posée par M. Pierre Laurent
Projet de fermeture d'un hôpital de jour psychiatrique à Paris 8e
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03317 posée par Mme Kristina Pluchet
Désertification médicale et établissement des certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01645 posée par M. Daniel Gremillet
Ambition française pour le service civique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 26830 posée par M. Jérôme Bascher
Difficultés dans l'obtention d'un certificat de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24430 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Lycéens français de l'étranger évincés par Parcoursup
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16032 posée par Mme Laurence Cohen
Procréation médicalement assistée en Europe et Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13966 posée par Mme Laure Darcos
Avenir des établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00227 posée par M. Gaëtan Gorce
Situation des migrants dans la vallée de la Roya
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24924 posée par M. Gaëtan Gorce
Situations des migrants dans la Vallée de la Roya
La question est caduque
Pertinence