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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10746 posée par M. André Fosset
Négociation contractuelle au sein de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13086 posée par M. André Fosset
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 15540 posée par M. André Fosset
Evolution de l'impôt sur le revenu
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17983 posée par M. André Fosset
Pouvoir d'achat des allocations aux adultes handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 20393 posée par M. André Fosset
Situation des cadres
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10138 posée par M. André Fosset
Baisse du pouvoir d'achat: évaluation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21464 posée par M. André Fosset
Politique familiale française
La question a été retirée
Pertinence