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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse
Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18221 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des pensions de retraite
La question a été retirée
Pertinence