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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0252G posée par M. Pierre Laurent
Réforme fiscale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0752G posée par Mme Annie David
TVA sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0756G posée par M. François Marc
Politique fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence