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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03461 posée par M. Philippe Adnot
Traitement fiscal des heures supplémentaires issues d'une convention de forfait
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot
Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03901 posée par M. Michel Charasse
Exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07858 posée par Mme Jacqueline Chevé
Défiscalisation des heures complémentaires réalisées par les enseignants en service partagé au sein d'un IUFM
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12147 posée par Mme Michèle André
Fiscalisation des heures supplémentaires pour les formateurs des GRETA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 01808 posée par M. Daniel Laurent
Réduction du coût du travail et secteur de la construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02623 posée par M. Daniel Laurent
Effets de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et perte de pouvoir d'achat des salariés
La question est caduque
Pertinence