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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0520G posée par M. Martial Bourquin
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0573G posée par M. Claude Bérit-Débat
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Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0577G posée par Mme Laure Darcos
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Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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