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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03585 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Avenir du régime additionnel de retraite des enseignants du privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03764 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05581 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06162 posée par M. Henri de Raincourt
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00163 posée par M. Cédric Perrin
Régime étudiant de sécurité sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08274 posée par Mme Laurence Rossignol
Exonération fiscale des heures d'étude surveillée des personnels enseignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28021 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conséquences du décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10543 posée par M. François Bonhomme
Avenir du financement du régime additionnel de retraite des enseignants du secteur privé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence