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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12080 posée par M. Jean-Yves Leconte
Transparence du mode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00364 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Taux de chancellerie retenu pour le calcul des bourses scolaires des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02542 posée par M. Jean-Yves Leconte
Pouvoir d'achat des recrutés locaux du lycée Jean Mermoz de Buenos Aires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05033 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Montants alloués par poste consulaire aux bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05841 posée par M. Jean-Yves Leconte
Enveloppe des bourses scolaires pour 2023
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28021 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conséquences du décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28109 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Taux de chancellerie retenu pour le calcul des bourses scolaires des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence