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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09399 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de l'exonération de l'impôt sur le revenu des majorations de retraites ou de pensions pour charge de famille
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 11846 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés ayant eu des enfants à charge
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08112 posée par M. Charles Gautier
Suppression de la demi-part supplémentaire aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07739 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07490 posée par M. Marcel Rainaud
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence