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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 22350 posée par M. Jean-François Picheral
Situation des fonctionnaires des DDASS et des DRASS
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0059S posée par M. Adrien Giraud
Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 03901 posée par M. Michel Charasse
Exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07615 posée par M. Marc Massion
Revalorisation des pensions et retraites des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07673 posée par M. Jacky Le Menn
Écart entre les revalorisations des pensions de retraite de la fonction publique intervenues en 2008 et l'augmentation du coût de la vie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10882 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des retraités de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22823 posée par M. Roland Courteau
Détérioration du pouvoir d'achat des retraités
La question est caduque
Pertinence