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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 10749 posée par M. Marcel Rainaud
Sauvegarde de la profession de déménageur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11063 posée par M. Marcel Rainaud
Application du bonus écologique aux appareils électroménagers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 11602 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des entreprises de déménagement
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12587 posée par M. Philippe Madrelle
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12874 posée par M. Daniel Percheron
Revalorisation des retraites des commerçants et des artisans
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12207 posée par Mme Jacqueline Chevé
Utilisation des titres-restaurant
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16114 posée par M. Elie Brun
Statut de la location de chambres d'hôtes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation du marché des pièces détachées automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23023 posée par Mme Danielle Michel
Non-versement d'une subvention à la CNL
La question est caduque
Pertinence