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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 295 trouvées
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Question n° 17191 posée par M. François Autain
Pensions de retraite des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17244 posée par M. Michel Teston
Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 19092 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du bassin d'emploi de Thionville
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19469 posée par M. Louis Souvet
Réglementation sur les migrations temporaires de main d'oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19955 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Tunisie: fixation des salaires en euros
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 21139 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Situation des retraités du commerce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24530 posée par Mme Patricia Schillinger
Revalorisation de la pension de réversion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01504 posée par M. Bernard Murat
Pouvoir d'achat des retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15438 posée par M. Roland Courteau
Loi du 10 août 2009 sur le repos dominical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18153 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation des pensions de retraite avec prise en compte des dépenses contraintes
La question est caduque
Pertinence