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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 15067 posée par Mme Christine Herzog
Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14613 posée par M. Vincent Delahaye
Baisse du pouvoir d'achat des élus
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1077S posée par M. Antoine Lefèvre
Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 13523 posée par Mme Laurence Cohen
Impact des réformes de l'assurance chômage et des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1040G posée par M. Alain Duran
Finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12431 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Rémunération des chèques-vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06694 posée par Mme Claudine Lepage
Suspension de la hausse des cotisations d'assurance maladie pour les retraités non-résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05815 posée par M. Yves Détraigne
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03791 posée par M. Yves Détraigne
Hausse de la contribution sociale généralisée pour les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22823 posée par M. Roland Courteau
Détérioration du pouvoir d'achat des retraités
La question est caduque
Pertinence