Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 13910 posée par M. Adolphe Chauvin

Pouvoir d'achat des fonctionnaires et augmentation du taux de leur cotisation de pension civile

Réponse du ministère : Budget

10/11/1983
Pertinence
Question n° 06003 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Revendications des agents des services des finances

Réponse du ministère : Budget

10/08/1989
Pertinence
Question n° 26024 posée par M. André Vallet

Conditions de travail des agents du Trésor public

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

25/01/2007
Pertinence
Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse

Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

18/10/2007
Pertinence
Question n° 03501 posée par M. Jean-François Picheral

Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

21/02/2008
Pertinence