Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 2109G posée par M. Guillaume Gontard

    Annonces du Président de la République

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0572G posée par Mme Éliane Assassi

    Réponse du Gouvernement aux attentes sociales de la population

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0510G posée par M. Michel Vaspart

    Situation de l'économie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0490G posée par Mme Nelly Tocqueville

    Mesures pour l'investissement et l'économie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0252G posée par M. Pierre Laurent

    Réforme fiscale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00018 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Rattrapage des pertes de pouvoir d'achat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27538 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    1985: pouvoir d'achat des ménages

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10138 posée par M. André Fosset

    Baisse du pouvoir d'achat: évaluation

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte