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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 07724 posée par Mme Christine Herzog
Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 06610 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Statut des assistants de vie aux familles
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06416 posée par Mme Christine Herzog
Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 05718 posée par M. Xavier Iacovelli
Personnels des foyers de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 03190 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Tarification sociale des cantines scolaires
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05530 posée par Mme Marie Mercier
Montant et déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence