Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 07724 posée par Mme Christine Herzog

   Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06610 posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Statut des assistants de vie aux familles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   04/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 06416 posée par Mme Christine Herzog

   Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05718 posée par M. Xavier Iacovelli

   Personnels des foyers de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   09/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 03190 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Tarification sociale des cantines scolaires

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   13/10/2022

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 05530 posée par Mme Marie Mercier

   Montant et déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   02/03/2023

   Pertinence