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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05314 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Revalorisation de l'acte médical d'orthophonie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01997 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation des agents des chambres des métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01682 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation des salariés du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01331 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Conditions de travail et rémunération des salariés de la Sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17750 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Impact des frais bancaires sur le pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

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