Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 10746 posée par M. André Fosset

    Négociation contractuelle au sein de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13086 posée par M. André Fosset

    Revalorisation des prestations familiales

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15540 posée par M. André Fosset

    Evolution de l'impôt sur le revenu

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17983 posée par M. André Fosset

    Pouvoir d'achat des allocations aux adultes handicapés

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20393 posée par M. André Fosset

    Situation des cadres

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10138 posée par M. André Fosset

    Baisse du pouvoir d'achat: évaluation

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21464 posée par M. André Fosset

    Politique familiale française

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible