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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26396 posée par M. Michel Moreigne
Indemnité viagère de départ: réévaluation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18638 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 12292 posée par M. Michel Moreigne
Actions culturelles de la France en Roumanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12423 posée par M. Michel Moreigne
Actions culturelles de la France en Roumanie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14927 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation de la prime à l'herbe
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12731 posée par M. Michel Moreigne
Assujettissement de personnes non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04391 posée par M. Michel Moreigne
Revalorisation des retraites agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence