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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 21810 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat de fourniture d'une régie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12811 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand
Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11141 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11835 posée par M. Daniel Raoul
Les marchés de définition et l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25486 posée par M. Michel Teston
Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25193 posée par M. Bernard Piras
Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?
La question est caduque
Pertinence