Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 1286S posée par M. Antoine Karam
Augmentation importante des demandes d'asile en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 18254 posée par M. Georges Patient
Création d'une antenne de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14628 posée par M. Antoine Karam
Application d'une décision de justice quant à l'expulsion de squatteurs en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 09798 posée par M. Christian Cointat
Dons et legs aux associations : droit en vigueur en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence