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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0527S posée par M. Laurent Burgoa
Ouverture de la contribution citoyenne aux associations de défense de l'environnement
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22166 posée par M. Jacques Cornano
Notion de préjudice écologique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0030G posée par M. Bruno Retailleau
Préjudice écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0090G posée par M. Bruno Retailleau
Collectivités locales parties civiles en cas de catastrophes écologiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23365 posée par Mme Leila Aïchi
Amélioration du droit maritime
La question est caduque
Pertinence