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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 07031 posée par Mme Corinne Imbert
Irrigation et période des volumes prélevables en Charente-Maritime
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07053 posée par M. Philippe Tabarot
Nécessité de promouvoir le don de moelle osseuse
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 15335 posée par M. Yves Détraigne
Soutien de la filière viticole française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07952 posée par M. Jean-Pierre Decool
Pertes financières pour les propriétaires bailleurs avec le prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 18700 posée par M. Roland Courteau
Versement des pensions alimentaires
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 10592 posée par Mme Laurence Garnier
Capacités de production des exploitations maraîchères et souveraineté alimentaire
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 23143 posée par M. Alain Néri
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23170 posée par M. Guy Fischer
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23082 posée par Mme Jacqueline Alquier
Dispositif de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23120 posée par M. Roland Courteau
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence