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614 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 531 trouvées
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Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme
Pour une revalorisation des petites pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0672S posée par Mme Catherine Procaccia
Revalorisation du livret A
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0554S posée par M. Serge Babary
Réforme de l'assiette de cotisations des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger
Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04796 posée par M. Jean-Claude Anglars
Pression fiscale sur les terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 83 trouvées
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Question n° 07932 posée par M. Éric Gold
Fiscalité de l'autopartage entre particuliers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02888 posée par M. Stéphane Piednoir
Prélèvements sociaux sur les revenus de placement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01957 posée par M. Claude Malhuret
Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 28115 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Bases de calcul de de la rente d'invalidité des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27217 posée par M. Stéphane Piednoir
Prélèvements sociaux sur les revenus de placements
La question est caduque
Pertinence