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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 07941 posée par Mme Christine Herzog
Prénoms germanisés sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07642 posée par M. Jean Louis Masson
Prénoms germanisés sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01577 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation des prénoms
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07733 posée par M. Rémi Herment
Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07815 posée par M. Jean-Marie Rausch
Francisation des prénoms
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23700 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation des prénoms imposés par les Allemands en Alsace-Lorraine entre 1940 et 1945
La question est caduque
Pertinence