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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 217 trouvées
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Question n° 15352 posée par Mme Dominique Voynet
Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05719 posée par M. Philippe Darniche
Réforme de la taxe professionnelle et artisans du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 05313 posée par Mme Françoise Henneron
Extension aux retraités du crédit d'impôt pour l'utilisation des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03328 posée par Mme Françoise Henneron
Extension aux retraités du crédit d'impôt pour l'utilisation des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01762 posée par M. Georges Mouly
Déduction des frais de déplacement des « aides à la personne » face à la montée du prix du carburant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence