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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique sociale du Gouvernement et CPE
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0434G posée par M. Jean-Paul Hugot
Réorganisation de La Poste et suppression des trains postaux
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0394G posée par M. Louis Althapé
Politique du Gouvernement en direction des artisans et des petites entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0111G posée par Mme Hélène Luc
Carte scolaire
Réponse du ministère : Enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0039G posée par M. Jean Bernard
Grèves à la SNCF
Réponse du ministère : Logement
Pertinence