Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 11280 posée par M. Christopher Szczurek

Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes

Réponse du Ministère de la culture

18/04/2024
Pertinence
Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly

Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM

Réponse du Ministère de la culture

22/02/2024
Pertinence
Question n° 09972 posée par Mme Catherine Dumas

Menace de démolition du pavillon des sources de Marie Curie à Paris

Réponse du Ministère de la culture

01/02/2024
Pertinence
Question n° 09204 posée par Mme Catherine Dumas

Menace de démolition du pavillon des sources de Marie Curie à Paris

Réponse du Ministère de la culture

30/11/2023
Pertinence
Question n° 05643 posée par Mme Brigitte Micouleau

Montant des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les comités des fêtes

Réponse du Ministère de la culture

16/03/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13945 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de soutien aux écoles de musique et ensembles instrumentaux associatifs

La question est caduque

27/11/2014
Pertinence
Question n° 01725 posée par M. Jean Louis Masson

Impact des modifications du calendrier scolaire sur les manifestations programmées par les associations

La question est caduque

06/09/2012
Pertinence
Question n° 21510 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Rémunération équitable pour les artistes-interprètes dans la diffusion en ligne sur Internet

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence