Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 19714 posée par M. Bernard Fournier

    Répercussion sur le mécénat des futures mesures fiscales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07087 posée par M. Jean-François Picheral

    Aides pour le traitement des immeubles attaqués par les termites

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22966 posée par M. Roger Rinchet

    Interprétation par l'administration fiscale de l'article 18-II de la loi de finances 2000

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22887 posée par M. Alain Vasselle

    Atteinte au secret professionnel des avocats par l'article 57 de la loi de finances pour 2000

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20918 posée par M. Louis Souvet

    Remise en cause du secret professionnel par le projet de loi de finances pour 2000

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07731 posée par M. Alain Vasselle

    Préoccupations des responsables de structures oeuvrant en faveur des personnes handicapées concernant les orientations budgétaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible