Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 09349 posée par M. Alain Fouché

    Conséquences du statut de l'auto-entrepreneur pour les artisans du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08627 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Régime fiscal des cessions d'actifs des PME-PMI

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06670 posée par M. Raymond Couderc

    Reprise d'une entreprise individuelle par ses salariés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22449 posée par M. Daniel Dubois

    Champ d'application de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22489 posée par M. Dominique Mortemousque

    Déclaration de TVA des PME sur Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03479 posée par M. Jean Pourchet

    Application de la suppression du décalage d'un mois de la récupération de la TVA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21763 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Habilitation des communes à consentir un crédit-bail à une société civile immobilière

    La question est caduque

    Pertinence Très faible