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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 01040 posée par M. Alain Vasselle
Transformation de locaux à usage agricole en logements destinés à la location et mesures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22608 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des professionnels du funéraire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11029 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des professionnels de la boucherie relatives à la nouvelle taxe à l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05232 posée par M. Alain Vasselle
Allégement fiscal des retraites des anciens élus locaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04826 posée par M. Alain Vasselle
Interprétation des articles 22 et 23 du code des marchés publics
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 07731 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des responsables de structures oeuvrant en faveur des personnes handicapées concernant les orientations budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40060 posée par M. Alain Vasselle
Interprétation du code des marchés publics sur la composition des commissions d'appels d'offres des collectivités et établissements publics locaux et le quorum
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39307 posée par M. Alain Vasselle
Mesure fiscale en faveur du secteur du déménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39185 posée par M. Alain Vasselle
Distribution d'assurances-dommages par La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25291 posée par M. Alain Vasselle
Taxe professionnelle acquittée par certaines entreprises et ressources financières des communes
La question est caduque
Pertinence