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993 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 954 trouvées
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Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès
TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17609 posée par M. Daniel Percheron
Dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17499 posée par M. Pierre Bordier
Fiscalité des plus-values et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17445 posée par M. Claude Jeannerot
Dispositif Nacre
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1163S posée par M. Alain Fouché
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 21622 posée par M. Daniel Bernardet
Difficultés ressenties par les entreprises paysagistes, pépiniéristes et horticoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0415S posée par M. Claude Biwer
Réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07731 posée par M. Alain Vasselle
Préoccupations des responsables de structures oeuvrant en faveur des personnes handicapées concernant les orientations budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40060 posée par M. Alain Vasselle
Interprétation du code des marchés publics sur la composition des commissions d'appels d'offres des collectivités et établissements publics locaux et le quorum
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39307 posée par M. Alain Vasselle
Mesure fiscale en faveur du secteur du déménagement
La question est caduque
Pertinence