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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 34098 posée par M. Bernard Piras
Fiscalité applicable aux cotisations sociales volontaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31815 posée par M. Philippe Madrelle
Déductibilité des frais de séjour en maison de retraite
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17977 posée par M. Philippe Richert
Déduction fiscale concernant les cotisations de couverture complémentaire maladie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17696 posée par M. Serge Mathieu
Couverture complémentaire maladie et déduction fiscale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12222 posée par M. Rémi Herment
Conditions d'attribution de certains prêts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 06603 posée par M. Alain Vasselle
Situation des entreprises du secteur de la propreté et du nettoyage industriel et fiscalité
La question est caduque
Pertinence