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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 06782 posée par M. Joël Billard
Préoccupations des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06388 posée par M. Roland Courteau
Préoccupations exprimées par les buralistes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06855 posée par M. Christian Gaudin
Diffusion des jeux dans les moyennes et grandes surfaces par La Française des Jeux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07729 posée par M. Claude Biwer
Situation des buralistes meusiens et lorrains
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04394 posée par M. Claude Biwer
Conséquences pour les débitants de tabac de la Meuse du relèvement des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24771 posée par M. Michel Bécot
Conséquences pour les buralistes d'une interdiction de fumer dans les lieux publics
La question est caduque
Pertinence